Complémentaire Santé Collective


Le contrat d’assurance santé est souscrit par l'entreprise pour les besoins de ses salariés.

Les employés bénéficient ainsi  de garanties avantageuses de prise en charge et de remboursement de soins. Grâce à la mutualisation des coûts, les salariés bénéficient de tarifs négociés particulièrement attractifs.



Quelle obligations pour les entreprises ?


La mutuelle santé collective est obligatoire,selon la  convention collective et les accords de branche. Deux options sont alors possibles :

  • Soit la convention ou les accords collectifs prévoient une complémentaire santé obligatoire. L’entreprise doit alors respecter les dispositions légales en vigueur. Ces accords peuvent désigner un organisme assureur ou laisser le choix du partenaire.
  • Soit la convention ou les accords collectifs n’imposent aucune complémentaire santé. L’entreprise aura donc la possibilité de la mettre en place pour ses salariés. Elle a donc le choix du niveau de garantie et de l’assureur.

La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi, conformément à l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, généralise la couverture complémentaire santé à tous les salariés à compter du 1er janvier 2016.


Des solutions sur mesure pour votre entreprise


Nous vous proposons de bénéficier d’une complémentaire santé sur mesure . Elle vous permet de combiner des garanties en fonction des besoins réels de votre entreprise :

  • structure démographique
  • localisation
  • choix des options


Nous pouvons ainsi proposer des garanties adaptées et vraiment utiles. Vos salariés seront satisfaits de leur couverture et l’adéquation de la garantie aura évité une surconsommation des soins.

Des garanties innovantes pour vos salariés


Certains actes médicaux non remboursés par la Sécurité sociale intéressent pourtant de plus en plus les salariés. C’est pourquoi nous vous offrons la possibilité de leur proposer des garanties supplémentaires.

Exemples de garanties :

  • sevrage tabagique prescrit
  • forfait automédication avec facture et sans prescription
  • vaccins prescrits non remboursés
  • moyens contraceptifs prescrits,
  • ostéopathie
  • psychologie
  • acupuncture. 


Les avantages sociaux et fiscaux

Les cotisations de vos salariés peuvent être déductibles sous conditions de leur base d’imposition sur le revenu.

Les cotisations de votre entreprise peuvent être déductibles sous conditions de son résultat imposable et exonérées de cotisations de Sécurité sociale. 

 

N'hésitez pas à nous consulter pour obtenir une étude personnalisée.


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